Mentions légales

Ces mentions légales se conforment à la réglementation en ce qui concerne les sites
web.

Objet du site

Ce site web présente les activités de l’alliance d’avocats GRAND CAB.

Éditeur du site

Bertrand ESPAGNO, SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO
22 rue de la Dalbade 31000 Toulouse – France
+33 5 34 31 33 66
b.espagno@monferran-associes.fr

Mise en œuvre

Aubin CORTACERO https://pabirdstudio.fr/
Site web réalisé avec le CMS WordPress.

Remerciements

Merci à l’agence Les Patronnes et Tysba pour l’identité GRAND CAB, la charte graphique, le contenu et la coordination du site.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (images, textes) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.
Toutes reproductions, représentations, publications, transmissions, ou plus généralement toutes exploitations non autorisées du site et/ou de ses éléments engagent votre responsabilité et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
En prenant connaissance de ces conditions, vous reconnaissez expressément que tous les éléments présents sur ce site peuvent faire l’objet de droit de propriété intellectuelle au profit de SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO.

Établissements de liens

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO. L’éditeur dégage toute responsabilité à propos des liens créés par d’autres sites vers le sien. En aucune façon cela indique une caution des sites ou une approbation de leur contenu.

Informations personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.